Groupement forestier et GFI
fonctionnement, fiscalité, risques
Le groupement forestier permet de détenir une forêt à plusieurs, sous forme de parts de société. Il sert aussi bien à garder une forêt familiale indivise qu'à investir dans des massifs gérés par un professionnel. Ce guide explique son fonctionnement, sa fiscalité et ses risques, en distinguant le groupement familial du groupement d'investissement ouvert au public.
Qu'est-ce qu'un groupement forestier ?
Le groupement forestier (GF) est une société civile régie par le code forestier (art. L331-1 et suivants) et par les règles du code civil sur les sociétés. Il a pour objet la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion de massifs forestiers, ainsi que l'acquisition de bois et forêts.
Les associés n'ont pas la propriété directe des arbres ou du sol. Ils détiennent des parts sociales, dont la valeur suit celle du patrimoine forestier du groupement.
Fiscalement, le groupement n'est pas soumis à l'impôt sur les sociétés lorsqu'il respecte son objet forestier : chaque associé est imposé personnellement sur sa quote-part des résultats, selon le BOFiP.
Deux familles de groupements
Le groupement forestier « classique » ou familial
Il réunit en général des membres d'une famille ou un petit cercle d'associés. Il sert souvent à :
- éviter l'indivision après une succession, en transformant une forêt en parts faciles à répartir ;
- maintenir l'unité d'un massif sur plusieurs générations ;
- organiser la gestion, confiée à un ou plusieurs gérants désignés par les statuts.
Le groupement forestier d'investissement (GFI)
Le GFI est un groupement qui fait une offre de parts au public. Il est géré par une société de gestion agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Depuis le 3 janvier 2018, les GFI sont des fonds d'investissement alternatifs (FIA) au sens du code monétaire et financier, selon l'AMF.
Un GFI ne peut proposer ses parts au public qu'avec une note d'information autorisée par l'AMF et un document d'informations clés. Son capital initial doit être souscrit par les fondateurs, sans offre au public. Les actifs forestiers sont évalués par des experts, et la société de gestion s'appuie sur ces rapports pour établir la valeur des parts.
Comment fonctionnent les parts
| Question | Groupement familial | GFI |
|---|---|---|
| Qui gère ? | Le ou les gérants désignés par les statuts | Une société de gestion agréée par l'AMF |
| Comment entrer ? | Apport de bois, souscription ou achat de parts à un associé, selon les statuts | Souscription de parts, souvent via un distributeur |
| Comment sortir ? | Cession à un autre associé ou à un tiers, souvent soumise à agrément | Selon les modalités de la note d'information |
| Revenus | Selon les coupes et la politique du groupement | Distributions éventuelles, non garanties |
| Usage personnel | Selon les statuts | En général aucun : ni chasse ni loisir pour l'associé |
Lisez les statuts avant d'entrer. Ils fixent les clauses d'agrément des nouveaux associés, les pouvoirs du gérant et les règles de sortie.
La fiscalité des parts
Les parts de groupements forestiers peuvent bénéficier des mêmes régimes que la forêt détenue en direct, sous conditions. Le guide fiscalité détaille chacun d'eux.
IFI
Les parts de groupements forestiers sont exonérées d'IFI à concurrence des trois quarts de la fraction de leur valeur nette qui correspond aux bois et forêts (art. 976 du CGI). Les conditions sont celles du régime Monichon : gestion durable et engagements de long terme.
Donation et succession (régime Monichon)
Les parts sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit à hauteur des trois quarts de la fraction de valeur nette correspondant aux bois (art. 793, 1, 3° du CGI). Conditions principales :
- un certificat de la direction départementale des territoires atteste que les bois du groupement peuvent présenter une garantie de gestion durable ;
- le groupement prend des engagements de gestion ;
- les parts acquises à titre onéreux doivent avoir été détenues plus de deux ans par le donateur ou le défunt.
Crédit d'impôt DEFI
La souscription de parts de groupements forestiers ouvre droit au crédit d'impôt DEFI (art. 200 quindecies du CGI) :
- taux de 25 % ;
- dépenses retenues dans la limite de 6 250 € par an pour une personne seule et 12 500 € pour un couple soumis à imposition commune ;
- conservation des parts jusqu'au 31 décembre de la huitième année suivant la souscription.
Selon le texte en vigueur à la date de rédaction (novembre 2026), le DEFI s'applique aux opérations réalisées jusqu'au 31 décembre 2027. Cette échéance peut être modifiée par une loi de finances : vérifiez-la sur Légifrance au moment de souscrire. Le produit doit aussi remplir les conditions du dispositif : la note d'information du GFI indique s'il y est éligible.
Les risques à peser
La liquidité
Une part de groupement forestier ne se revend pas comme une action cotée. Pour sortir, il faut trouver un acquéreur, parmi les associés ou à l'extérieur, ou passer par le mécanisme prévu par la société de gestion. La sortie n'est pas garantie. L'AMF rappelle que revendre des actifs forestiers à un autre groupement suppose de trouver un acquéreur disposant de liquidités suffisantes.
Les avantages fiscaux ajoutent une contrainte : sortir avant la fin des durées de conservation fait perdre le crédit d'impôt.
Le capital et la valeur des parts
La valeur des parts dépend de la valeur des forêts. Elle peut baisser : tempête, incendie, dépérissement, baisse du prix du bois. L'AMF classe la forêt parmi les placements atypiques, qu'elle qualifie d'investissements risqués. Elle met en garde contre les présentations qui minimisent le risque de perte ou promettent une garantie en capital inexistante.
Les frais
Un GFI prélève des frais de souscription et des frais de gestion annuels, propres à chaque produit. Ils réduisent le rendement. Leur montant figure dans la note d'information et le document d'informations clés : comparez-les avant de souscrire.
La responsabilité des associés
Le groupement forestier est une société civile. L'étendue de la responsabilité des associés à l'égard des dettes sociales relève du code civil et des statuts. Faites-vous expliquer ce point avant d'entrer, en particulier dans un groupement familial qui emprunte ou engage des travaux.
Le contrôle du gestionnaire
Avant toute souscription à un GFI :
- vérifiez que la société de gestion est agréée par l'AMF ;
- lisez la note d'information et le document d'informations clés ;
- en cas de doute, contactez AMF Épargne Info Service.
Un agrément AMF ne signifie pas que le produit est sans risque.
Groupement ou achat en direct ?
Le groupement permet d'investir de petites sommes, de diversifier sur plusieurs massifs et de déléguer la gestion. En contrepartie, vous ne choisissez pas les coupes et vous ne profitez pas de la forêt. L'achat en direct donne la jouissance du bien et le contrôle de la gestion, mais demande du temps et un ticket d'entrée plus élevé. Le guide pour acheter une forêt détaille cette voie, et les annonces de forêts à vendre donnent une idée des biens disponibles.
Ce que ce guide ne remplace pas
Ce guide donne un cadre général et ne recommande aucun produit. Il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou en investissement personnalisé. Avant de souscrire ou de créer un groupement, consultez un notaire, un expert forestier ou un conseiller fiscal.
Sources
- Code forestier, article L331-1 (groupements forestiers) — Légifrance
- BOI-BA-SECT-10 (groupements forestiers et imposition des associés) — BOFiP
- Code général des impôts, article 976 (IFI, parts de groupements forestiers) — Légifrance
- Code général des impôts, article 793 (régime Monichon) — Légifrance
- Code général des impôts, article 200 quindecies (DEFI) — Légifrance
- Instruction DOC-2019-04 (offre au public des SCPI, SEF et GFI) — AMF
- Investir dans les placements atypiques — AMF
- Sanction relative à la gestion de groupements forestiers (liquidité, information des investisseurs) — AMF